MES DEMARCHES
Commune de SAINT-BERNARD
23 rue Sainte-Catherine
68720 SAINT-BERNARD
AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous souhaitez apporter une modification à votre
habitation, du type, ravalement de façade, clôture, abri
de jardin, piscine, construction, panneaux solaires,
démolition ou encore une extension ?
Il est obligatoire de procéder à une demande
d’autorisation d’urbsanisme au sein de la Mairie
•
Règlement PLUi : La règlementation est différentes
selon la zone où se situe votre terrain.
•
Les formulaires de demandes d’urbanisme sont à
déposer :
A la Mairie en format papier en 2 exemplaires
Par mail : urbanisme@saint-bernard68.fr
MES DEMARCHES D’URBANISME
LE PLAN DE ZONAGE DE SAINT-BERNARD
Cliquez sur le lien pour acceder au plan de zonage
LE CADASTRE
Qu’est ce que c’est ?
Le
cadaste
est
un
ensemble
de
plans
et
de
fichiers
administratifs
qui
recensent
toutes
les
propriétés
immobilières
situées
dans
chaque
commune
française,
et
qui
en
consigne
la
valeur
afin
de
servir
de
base
de
clacul
à
certains
impôts.
Un
plan
cadastral
comporte
une
vue
d’ensemble
de
cadastre
d’un
circonscription
foncière,
d’un
territoire
foncier
ou
d’un
immeuble
détenu
en
copropriété.
Quelles sont les données ouverte ?
Les
données
ouvertes
à
ce
jour
sont
celles
du
plan
cadastral
:
parcelles,
sections,
bâti
et
élements
d’habillage.
Les
fichiers
des
propriétés
et
des
propriétaires
ne
sont
pas
concernés.
Contact de la Mairie
03 89 25 41 71
infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h