MES DEMARCHES
Commune de SAINT-BERNARD 23 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD
AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous souhaitez apporter une modification à votre habitation, du type, ravalement de façade, clôture, abri de jardin, piscine, construction, panneaux solaires, démolition ou encore une extension ? Il est obligatoire de procéder à une demande d’autorisation d’urbsanisme au sein de la Mairie Règlement PLUi : La règlementation est différentes selon la zone où se situe votre terrain. Les formulaires de demandes d’urbanisme sont à déposer : A la Mairie en format papier en 2 exemplaires Par mail : urbanisme@saint-bernard68.fr
MES DEMARCHES D’URBANISME
LE PLAN DE ZONAGE DE SAINT-BERNARD
Cliquez sur le lien pour acceder au plan de zonage
LE CADASTRE
Qu’est ce que c’est ? Le cadaste est un ensemble de plans et de fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de clacul à certains impôts. Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastre d’un circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété.
Quelles sont les données ouverte ? Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et élements d’habillage. Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés.
Contact de la Mairie 03 89 25 41 71 infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h

AUBERGE

Réservez :

0800 - 455 - 123456789

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