MES DEMARCHES
Commune de SAINT-BERNARD
23 rue Sainte-Catherine
68720 SAINT-BERNARD
MARIAGE / PACS
LE MARIAGE
Où peut être célébré mon mariage ?
•
A la mairie du lieu de domicile
•
A la mairie du lieu de résidence des futurs-es époux-ses
•
A la mairie du lieu de résidence des parents (père et/ou
mère)
La résidence doit être établie depuis un mois
d’habitation continue au moment du dépôt de dossier.
Où puis-je retirer mon dossier ?
Le dossier de mariage peut-être retiré à la Mairie.
Les futurs époux doivent fournir les documents ci-dessous, 1 mois avant le mariage (2 mois en cas de publication
à l’étanger).
Quelles pièces doit-on fournir en mairie pour notre mariage ?
•
Une copie intégrale de l’acte de naissance
De moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
De moins de 6 mois, si l’acte est délivré dans un consulat.
•
La Carte d’Identité ou autre pièce d’identité (passeport, titre de séjour, …)
•
Un justificatif de domicile (facture de téléphone, électricité, …)
•
La liste des témoins
•
Si les époux ont des enfants : le livret de famille
•
S’il y a un contrat de mariage : l’original du certificat de contrat de notaire.
•
Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
LE PACS
L’enregistrement du PACS peut se faire au sein de la
commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur
résidence commune.
Où retirer le dossier du PACS ?
•
A la Mairie directement
•
Sur le site du service public : Lien direct
Une fois votre dossier complet et déposé en Mairie, un rendez-vous sera fixé en vue de l’enregistrement du PACS.
Contact de la Mairie
03 89 25 41 71
infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h