MES DEMARCHES
Commune de SAINT-BERNARD
23 rue Sainte-Catherine
68720 SAINT-BERNARD
DECES
De nombreuses formalités s’ajoutent lors d’un décès d’un
proche.
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne qui possède les renseignements d’Etat Civil du
défunt.
La déclaration peut être faite par l’opératuer funéraire qui est
en charge de l’organistion des obsèques.
Où déclarer le décès ?
A la mairie de la commune du lieu de décès.
Quelles pièces doit-on fournir ?
•
Le certificat de décès établi par le médecin
•
le livret de famille du défunt, à défaut l’acte de naissance ou
de mariage ou une pièce d’identité.
Quel est le délai ?
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures
suivant le décès.
Guide du décès : Lien direct
Contact de la Mairie
03 89 25 41 71
infos@saint-bernard68.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi et Jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
Mercredi et Vendredi : 8h30 - 12h